Politique de confidentialité
Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la protection de vos informations personnelles. Ces données sont collectées par la société NOMAO ONE pour des finalités légitimes et déterminées par la Présente Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises, dont le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679, loi entrée en vigueur en mai 2018) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation. La présente Politique peut être mise à jour pour se conformer à toute évolution légale.
1. Responsable du traitement
NOMAO ONE — société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dirigée par Marie-Ange OUSTRY.
Siège social : 26 rue des cèdres, 82440 REALVILLE
Email : contact@optitmoano.com
2. Données collectées et finalités
a) Formulaire de contact
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Prénom et nom obligatoire
- Adresse e-mail obligatoire
- Numéro de téléphone OBLIGATOIRE
- Message obligatoire
Finalité :répondre à votre demande d'information ou organiser une visite de la structure.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
b) Formulaire de pré-inscription
Le formulaire de pré-inscription est fourni par notre prestataire Meeko (meeko.site). Il collecte notamment :
- Identité de l'enfant (nom, prénom, date de naissance)
- Identité des parents / responsables légaux (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, téléphone, e-mail)
- Situation professionnelle (nom de l'employeur, statut)
- Revenus du foyer (pour le calcul du taux d'effort CMG)
- Planning de garde souhaité
Finalité :instruction de votre demande d'admission, calcul du reste à charge et constitution du dossier d'accueil.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et, pour les données de revenus, obligation légale liée au dispositif CMG-CAF (art. 6.1.c).
Meeko agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Ses conditions de traitement des données sont disponibles sur meeko.site.
3. Durée de conservation
- Formulaire de contact : données supprimées dans un délai de 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Dossier de pré-inscription non retenu : 3 ans à compter de la demande.
- Dossier d'accueil :durée de la prise en charge, puis 5 ans (prescription civile) ou jusqu'à la majorité de l'enfant si plus tardive.
- Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées au seul personnel habilité de NOMAO ONE. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à :
- Notre prestataire de gestion (Meeko) en qualité de sous-traitant
- La CAF / MSA pour l'instruction du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@optitmoano.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. Politique des cookies
Ce site utilise CookieYes pour recueillir votre consentement avant de déposer des cookies sur votre appareil. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Les cookies utilisés ont pour unique finalité d'améliorer notre service en analysant son utilisation (statistiques de fréquentation, pages consultées, parcours de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.
Aucune donnée collectée via ces cookies n'est vendue ni transmise à des tiers.